PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part l’entrepreneur individuel MONSIEUR GUY BEYSANG, immatriculé au R.C.S. de Colmar, sous le numéro A 528 325 814, ayant son siège 8 route d’Illhaeusern 68970 GUEMAR, ci-après dénommé « le Vendeur », et d’autre part, toute personne physique (ci-après dénommée « l’Acheteur ») effectuant un achat via le site Internet «VITARMONIA » hébergé à l’adresse « http://www.vitarmonia.fr », ci-après dénommé « le Site ».
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes conclues au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation et à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site ou dans des documents émis par le Vendeur.
La confirmation d’une commande implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque condition du présent contrat ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque condition dudit contrat.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Vendeur à l’Acheteur, à partir du site internet « http://www.vitarmonia.fr ».
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les Acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.
L’Acheteur reconnaît également avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site internet du Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 3 : COMMANDE
L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne sur le Site.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique.
Pour que la commande soit validée, l’Acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique ;
– et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème du fait de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.
En cas de persistance du problème, l’annulation de la commande du produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur peut adresser un mail à l’adresse suivante : contact@vitarmonia.fr
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués sur le Site sont les seuls applicables. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Des conditions particulières de vente peuvent être appliquées dans ce cadre. Elles sont alors énoncées dans la description de l’offre et se substitueront aux stipulations des présentes Conditions Générales de Vente incompatibles.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à compter la commande.
ARTICLE 5 : REGLEMENT
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’Acheteur.
Le règlement des achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement listés sur le Site.
L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Les produits demeurent l’entière propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par ce dernier.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique du bien. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.
L’expédition des produits est réalisée par Colissimo. Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité d’avoir recours à un autre transporteur de son choix, notamment en fonction de l’encombrement, du poids des produits commandés et du lieu de livraison.
Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes :
Le Vendeur s’engage à remettre le colis au transporteur dans les plus brefs délais. Les délais globaux de réception dépendent cependant des stocks disponibles, de la destination des produits et des délais indicatifs des services postaux.
Les commandes sont remises au transporteur en 1 à 2 jours ouvrés après la confirmation du paiement, sous réserve de l’éventuel allongement de ce délai en raison d’un afflux exceptionnel de commandes, des périodes de fermeture de la boutique en ligne annoncées sur la page d’accueil ou d’un cas de force majeure.
Les délais d’acheminement sont ensuite de 2 à 7 jours ouvrés pour une livraison à domicile en France métropolitaine.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, l’Acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète ou pour toute autre cause imputable à l’Acheteur, sera réexpédié aux frais de l’Acheteur. L’Acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’Acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’Acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…), dans un délai maximum deux jours ouvrables suivant la livraison.
L’Acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au Vendeur, par courrier simple à l’adresse : MONSIEUR GUY BEYSANG 8 route d’Illhaeusern 68970 Guémar ou par mail à l’adresse : contact@vitarmonia.fr
Par la signature du récépissé de livraison et l’acceptation des produits, et en dehors de réserves précises au plus tard dans un délai de deux jours ouvrables suivant la date de livraison adressées au transporteur, l’Acheteur reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au Vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du Vendeur dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
ARTICLE 7 : ERREURS DE LIVRAISON
L’Acheteur devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard deux jours ouvrables suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l’Acheteur par courrier postal à l’adresse : MONSIEUR GUY BEYSANG 8 route d’Illhaeusern 68970 Guémar ou par mail à l’adresse : contact@vitarmonia.fr. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : MONSIEUR GUY BEYSANG 8 route d’Illhaeusern 68970 Guémar.
Les frais de retour sont alors à la charge du Vendeur.
ARTICLE 8 : TRANSFERT DES RISQUES :
La propriété de la chose vendue est transférée à l’Acheteur dès l’instant où les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix. En conséquence, le transfert de propriété des produits et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant est réalisé, à la charge de l’Acheteur, dès acceptation du bon de commande par le Vendeur.
ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION :
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté claire et non équivoque de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s).
Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation, dans les conditions prévues à l’article 10.
ARTICLE 10 : RETOUR :
Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits non entamés, complets et dans leur emballage d’origine en bon état, permettant la remise en vente du produit selon les mêmes conditions.
Les produits périssables rapidement, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 11 : ECHANGE :
Pour tout échange de produit, l’Acheteur doit adresser une demande par mail à l’adresse suivante : contact@vitarmonia.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 8 route d’Illhaeusern 68970 Guémar.
Les conditions de reprise de la commande sont celles prévues à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.
L’échange pourra être effectué sous réserve des stocks disponibles.
Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur à la commande initiale, l’Acheteur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat.
A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’Acheteur recevra le remboursement de la différence sous forme de bon d’achat, par recrédit de sa carte bancaire ou par chèque bancaire (établi au nom de l’Acheteur et envoyé à son adresse de facturation).
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE :
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat pourra éventuellement être poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée, sans que la responsabilité de l’autre partie ne puisse être engagée.
ARTICLE 13 : CLAUSE DE NON RESPONSABILITE
Le Vendeur décline toute responsabilité pour :
- toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,
- tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations disponibles sur le Site,
- et plus généralement, tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
En cas de dommage direct, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande litigieuse.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou de faute de l’Acheteur.
Le Vendeur rappelle qu’en application des articles 1145 et suivants du Code civil, les mineurs non émancipés et les majeurs protégés sont incapables de contracter.